Conditions générales de vente de comiprint.fr

 

1 – GÉNÉRALITÉS

La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques vous propose un service d’impression en ligne accessible par les adresses http://www.comiprint.fr. Cette adresse, site et  services associés sont la propriété exclusive de la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques.

 

2 –APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont destinées à déterminer les conditions contractuelles d’exécution par La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques de la commande émise par le Client, ainsi que les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques en ce qui concerne les travaux d’imprimerie et réputées connus du CLIENT. Le fait de passer commande sur le site Internet de go-print.fr ou auprès de notre société implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques, prévaloir ces CGV. Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

3 – Exposé
La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques édite et exploite le site Internet
www.comiprint.fr  qui propose aux clients de commander sur le site Internet http://www.comiprint.fr la réalisation de travaux d’impression à partir de fichiers fournis par les clients ou les modèles mis à sa disposition. Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non. L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites de fonctionnement.

4 – Responsabilité
La responsabilité de La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques de son obligation d’exécution des commandes passées : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. L'accès aux sites de La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité. De même, la responsabilité de La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site, et à ne divulguer aucun document du Client à des fins non stipulées par celui ci. L'ensemble du processus de paiement est réalisé dans les meilleures conditions de sécurité. La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques.

 

5 – Commande
Le client (utilisateur) a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet, L'aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (
BAT : aperçu du document destiné à être imprimé, dernière étape avant le lancement de l'impression. La validation du BAT décharge La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques en cas d’erreurs, omission, ou fautes d'orthographe dans le document créé par le client). C'est la raison pour laquelle il est primordial de vérifier le BAT dans les moindres détails (orthographe, taille des éléments, typographie, syntaxe...). Le BAT peut se présenter sous forme d’impression (contractuelle ou non sur le plan du rendu des couleurs) ou sous forme d’aperçu informatique.). Avant de valider sa commande, le client s'engage  sur le nombre d'exemplaires commandés, le format, le mode d'impression, la finition. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente. L'offre promotionnelle des produits gratuits, ou de toute offre promotion de cette nature, est limitée à une commande par foyer et par panier. la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques se donne le droit de ne traiter qu'un seul article d'une commande comportant plusieurs articles gratuits.  

6 - Refus de commande
La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. G.A.G Sarl se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques de toutes responsabilités. Une commande refusée par La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. Les documents fournis sont retournés à la diligence de La S.A.R.L. Gibou Arts
Graphiques.

 

7 - Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, en sa qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés sur www.comiprint.fr, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés suivants  vendus par la SARL Gibou Arts Graphiques via son site comiprint :

Enveloppe blanche vierge, Boîte pour carte de visite, Présentoir de comptoir, Présentoir mural, Présentoir sur pied, Cadre Cadro-Clic, Cadre Visu-clic, Porte-visuels, Porte-affiches sur pieds, Porte-message sur pieds, Vitrine intérieure, Vitrine extérieure, Plaque signalétique plexi, Plaque signalétique alu, cassette d’encre Printy, cassette d’encre Métal, Cassette d’encre Mobile, dateur seul, numéroteur seul

 

8 - Les fichiers
La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques n’a aucune obligation de contrôle des fichiers fournis par le client, si l’impression des fichiers fournis ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible. Les fichiers fournis doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site de COMIPRINT. Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers, et déclare disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, articles de presse ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur. Il déclare également que ses fichiers ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique. La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telle que la chaîne de fabrication les restituent. Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire) et les images RVB seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). Dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%.

9 - Validité de la commande
Tout Utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de commander sur le site www.comiprint.fr. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques en appelant le numéro de téléphone suivant : +33(0)4 68 22 65 77 et, en France, composez le 0 892 705 705, serveur interbancaire pour la mise en opposition des Cartes Bancaires. Les registres informatisés de la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

10 – Devis
La remise d’un devis n’engage la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en l’absence des documents définitifs est considéré comme approximatif. Les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier et encres). Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

 

11 - Conditions de paiement
A. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués Toutes Taxes Comprises « T.T.C. » (TVA=19,6%), hors frais de port. Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site http://www.
comiprint.fr et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site à la date de la commande en font foi.
Les prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du Client. Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le Client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de la part de la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques pour la mise en conformité des fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 60 € H.T. (au 01/09/2010).
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus, et sont à la charge du client.

 
B. PAIEMENT
Le paiement s’effectuera : soit par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité. Soit par virement, soit par chèque, soit par effet de commerce pour les clients en compte. Le règlement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer mais leur règlement à l’échéance convenue. Les marchandises sont payables à la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques, 7 place du Canigou, 66200 ELNE, (RCS 388 187 247 - TVA FR 26 388 187 247).
 
C. SANCTION DU RETARD DE PAIEMENT – PENALITÉS
En cas de retard de paiement, la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques sans mise en demeure préalable. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Toute facture recouvrée par voie judiciaire sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de son montant TTC. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

12 – Livraison

A. Transports
Le Client indique lors de la commande l'adresse de livraison. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté
ou si l'adresse de livraison est incomplète ou érronnée, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Il appartient à l'acheteur en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de formuler des réserves en cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée. De confirmer ces réserves par E-mail, fax ou lettre recommandée, en précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation en précisant les références du bon de livraison. La S.A.R.L Gibou Arts Graphiques répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite à cette réclamation.

- Clients professionnels confirmer vos réserves au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques en précisant les références du bon de livraison.

 

La S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques ne pourra être incriminée si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou érronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raisons incontrôlables par la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques.

 
B. Délais
Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de force majeure (Art 4) nous serons déchargés de notre obligation de livraison. l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.

C. Réclamations
A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 3 jours après la réception des travaux. la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite à cette réclamation. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des produits. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises. Les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

 

13 – Informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : G.A.G SARL, 7 place du Canigou, 66200 ELNE (FRANCE)

14 – Propriété intellectuelle
A. Les fichiers fournis par le Client
Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques.
B. Les créations de la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques

Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de G.A.G SARL au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de la société G.A.G SARL.
Sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur découlant des créations de la société G.A.G SARL, et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle.
Cette convention de cession des droits d’auteur doit être écrite. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée par G.A.G SARL peut être à nouveau utilisée par elle. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
C. Le site
Tous les éléments du site www.
comiprint.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit, il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre de l'achat d'un 'Produit à Imprimer', où la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques concède une licence d'utilisation non exclusive du produit.. Ils sont la propriété exclusive de la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques. Tout lien non autorisé, devra faire l’objet d’une demande écrite à la S.A.R.L. Gibou Arts Graphiques.

 

15 – Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la société G.A.G SARL pourra revendiquer les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, l’acheteur s’interdit d’en disposer pour les revendre ou les transformer.

16 – Attribution de juridiction
La loi française est seule applicable. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature avec un professionnel le Tribunal de Perpignan.

Tout litige avec un consommateur domicilié en France pourra également être porté devant les juridictions françaises compétentes.


mise à jour du 30/10/2012.

 

 

comiprint est le portail internet de la société G.A.G.
(Gibou Arts Graphiques).

Crée en 1992, nous sommes une entreprise familiale, située près de Perpignan dans le sud de la France.

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